Règlement

Conditions générales d’utilisation du site www.tavlit-israel.com et de la vente par le site

Introduction

Ces conditions générales s'appliquent entre «Laga'at Ba'aretz» («Israël en Relief») Alon 489, D.N. Arvot Yericho 90618, Israël (ci-après "nous") et toute personne visitant ou achetant sur le site www.tavlit-israel.com (ci- après "vous").

Les conditions de vente sont sujettes à changements sans préavis.

Article 1 : Conditions de commande

En faisant une commande, vous déclarez que vous êtes agés de plus de 18 ans et avez un statut juridique qui vous permet de placer une commande sur le site, sans conditions ni limitations. Nous ne considérerons pas de commande si les champs ne sont pas correctement remplis. Nous ne nous engageons pas à vous contacter si la commande n'est pas effectuée selon ce qui est exigé dans les pages du site.

Article 2 : Détermination des produits

Les informations sur nos produits ne se trouvent que dans les pages "Nos cartes" du site. Toute image ou texte en dehors des pages «nos cartes» du site ne peuvent être considérées comme donnant des informations fidèles sur nos produits, qu’il s’agisse de la page d'accueil, ou de publicité imprimée ou sur internet. De plus, il pourrait y avoir des différences non-significatives entre d’une part les images et les descriptions des pages "Nos cartes" de notre site et d’autre part les produits eux-mêmes, différences dont nous ne pouvons être tenus pour responsables.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison

Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix valide pour une commande est celui mentionné dans les pages «nos cartes» du site au moment de la finalisation de la commande.

Nous annonçons la disponibilité des articles à la page de produit dans notre site. Si, malgré notre vigilance, les articles vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous notifierons par courrier électronique dès que possible. Si le produit n'est pas disponible jusqu' à la date du prochain envoi tel que mentionnée dans les pages “Nos cartes”, nous vous suggérerons un produit semblable. Si nous ne pouvons pas vous offrir un produit semblable ou si vous ne le voulez pas, vous pourrez annuler la commande et serez entièrement remboursés.

Livraison: les articles restent notre propriété jusqu'à ce qu'ils soient envoyés. Nous nous engageons à expédier les articles commandés au plus tard à la date du prochain envoi tel que mentionnée dans les pages “Nos cartes”, suivant votre commande. Cependant, nous ne sommes pas responsables du temps d'expédition ou de retards dus à des événements de force majeure tels que grèves, guerres, ou des problèmes de transport au-delà de notre contrôle.

La vente et l'envoi de cartes dans des pays autres qu'Israël ne débutera pas avant le 25 avril 2011. Des commandes venant de l'étranger ou demandant d'envoyer un produit en dehors d'Israël ne seront pas prises en considération avant cette date.

Article 4 : Retours, remboursements et remplacements de produits

Nous nous engageons à faire tout ce que nous pouvons pour donner satisfaction à vos commandes et à toutes vos questions. Nous ne fournissons que des produits neufs. Cependant, des défauts mineurs dûs au processus de production sont inévitables et nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables. Ils ne peuvent pas être évoqués pour une demande de remplacement ou un remboursement.

Si vous recevez un article endommagé, ou s'il a été endommagé pendant l'expédition, ou si le produit que vous avez reçu ne correspond pas à celui vous avez commandé, vous devez nous notifier par courrier électronique dans les trois jours suivant la réception du produit et nous renvoyer par courrier le produit dans son emballage original complet et avec le reçu dans les 7 jours suivant la réception du produit. Un nouveau produit correspondant à votre commande vous sera expédié à la date du prochain envoi après que nous ayons reçu le premier produit, et le coût d'expédition du premier produit vous sera remboursé. Cependant, si vous préférez annuler alors la commande, nous vous rembourserons. Si vous ne respectez pas ces instructions, nous ne serons pas tenus de vous rembourser, qu’il s’agisse du coût du produit ou des frais d'expédition.

Si le produit reçu correspond à celui commandé mais ne correspond pas à vos attentes, vous êtes en droit d’annuler la commandé en nous le faisant savoir par courrier électronique dans les 3 jours suivant la réception du produit, et en nous retournant le produit dans les 7 jours, dans son emballage original complet. Nous vous rembourserons alors le prix du produit à l’exception des frais d’expédition et de traitement (15% du prix du produit).

S'il s'avère que le produit s'est perdu durant l'expédition, un produit alternatif correspondant à celui commandé sera envoyé à la date du prochain envoi mentionné dans les pages “nos cartes”. Si le produit commandé n'est pas disponible, votre commande sera annulée et vous serez remboursés intégralement.

Si vous nous transmettez des détails incomplets ou faux ou inexacts et que pour cette raison le produit nous revient, vous serez facturés les frais d’expédition et de traitement (15% du prix du produit). La transmission d’informations incorrectes est une violation de la loi.

Tout remboursement se fait soit sur votre carte de crédit, soit sur votre compte Paypal, soit par chèque, soit par transfert bancaire.

Article 4 : Paiement et transmission d’information sécurisée

Le paiement se fait par carte de crédit si votre compte bancaire est en Israël et par Paypal si votre compte bancaire est à l'extérieur d'Israël; toute autre forme de paiement telle que chèques ou virement bancaire est faisable seulement après un accord écrit entre vous et le site, selon votre demande en utilisant la page "Contactez-nous".

Toutes transmission d’informations personnelles passe par un processus de cryptage SSL. "Laga'at Ba'aretz" ("Israël en Relief") ne conserve pas les donnees de votre carte de crédit sur son serveur. Vous devez donc remplir toutes vos coordonnées pour chaque nouvelle commande sur notre site. Notre site se conforme strictement aux standards internationaux de transmission de données (PCI compliance).

Paiement par Paypal :

Pour protéger vos informations de carte de crédit et des numéros de compte bancaire, les serveurs PayPal qui sont protégés par un pare-feu, ne sont pas connectés directement à Internet.

Article 6 : droits de douane

Si l'adresse d'expédition est à l'extérieur d'Israël, le produit pourrait être soumis à des droits de douane lorsque le paquet atteint la destination. Ces frais possibles sont la responsabilité de l'acheteur. Nous ne nous engageons pas à vérifier et à vous informer des taxes imposées par le pays de destination pour nos produits. Notez que la vente et l'envoi de cartes dans des pays autres qu'Israël ne débutera pas avant le 25 avril 2011.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une infraction aux obligations contractuelles si elles sont dues à des circonstances imprévues ou en raison de force majeure telle que définie selon la loi israélienne.

Article 8 : Utilisation du site www.tavlit-israel.com et droits d'auteur

L'accès et l'utilisation du site www.tavlit-israel.com sont limités à l'utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas télécharger ou modifier tout ou la partie de ce site sans permission écrite de nous. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site (la liste de produit, des descriptions, des prix, des données, le logiciel, le graphisme, des images, des photos, des outils ou autre contenu) dans aucun but. Il est strictement interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter même une partie de ce site pour n'importe quelle raison sans notre permission signée. Il aussi strictement interdit d’accéder au code du site pour l'utiliser, le modifie, le donner ou le vendre. Il est strictement interdit d'utiliser des techniques pour copier la marque, le logo, la photo, graphique, ou les autres informations que nous possédons sans notre permission écrite.

Article 9 : Commentaires, communications

Les utilisateurs du site peuvent envoyer des commentaires, soumettre des idées, des suggestions, des questions ou autres informations tant que le contenu n'est pas illégal, menaçant, obscène, offensant, diffamatoire, et ne constitue pas d'infraction de propriété intellectuelle, ne contient pas de virus, d’activité politique, de sollicitation commerciale, de courriers en chaîne ou autre forme de «spam». Toute communication doit être identifiée.

Nous nous réservons le droit de publier, traduire, distribuer n'importe quel contenu qui nous est transmis en mentionnant l'expéditeur, tant que l'expéditeur n'a pas exigé autrement.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous sommes engagés à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Toutes les données personnelles sont traitées en toute confidentialité. Toutes les informations fournies sont cryptées utilisant la technologie SSL.